Conditions générales de ventes

 

 

Article 1 : Application de vente

 

Toutes les commandes s’effectuent entre l'association Elenya Éditions et l’auteur de la commande dans le cadre d’une relation commerciale ayant pour but de soutenir l'association. Les Conditions Générales appliquées ci-dessous protègent le fournisseur ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte. Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part.

L'association Elenya Éditions se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site. Celles-ci ne prendront effet que pour les commandes passées au jour desdites modifications.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

Article 2 : Commande

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, l'Association Elenya Editions adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

Les produits proposés à la vente l'Association sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de l’Association ne pourrait être engagée. Les photographies et textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 3 : Conditions d’utilisation des livres numériques

 

Les fichiers numériques sont des fichiers informatiques présentés sous un format précis comme PDF et epub, permettant la représentation et la reproduction sur un appareil électronique. Une même œuvre pourra être proposée sous plusieurs formats différents.

Le téléchargement qui est la transmission d'un fichier numérique intégrant le livre numérique est choisi par le client depuis un appareil électronique lui donnant accès à l’Internet ainsi que sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce dernier. Ce site permet le téléchargement légal dans le respect des droits des auteurs. La reproduction sans autorisation du contenu des livres numériques proposé par Elenya Éditions, quels que soient le support et le format, est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez.

La lecture, le transfert et la gravure sont limités à un usage privé. Pour un autre usage un accord particulier doit être convenu avec Elenya Éditions.

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques sont présentées en détail pour chaque titre. Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et de ventes. Elles sont présumées connues et acceptées lors de la commande.

Le site de téléchargement de livres numériques est compatible avec les ordinateurs Mac et PC. Elenya Éditions se réserve le droit d'apporter à son offre présentée en téléchargement toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles. Elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait

À compter de la réception de l’email de confirmation de sa commande, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le montant de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de renoncer à la lecture ou au téléchargement des dits fichiers. Ainsi, à compter de la réception de l’email de confirmation, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l'envoi de l’email de confirmation, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

 

Article 5 : Paiement (sécurisation du paiement)

 

Le règlement de la commande se fait par le service PAYPAL, virement bancaire, carte de paiement ou par chèque bancaire ou postal émis par une banque domiciliée en France (à libeller à l’ordre d’Elenya Éditions). Paypal^tm accepte le paiement par carte bancaire, carte VISA, Mastercard, carte Cofinoga, carte 4 étoiles, carte Compte Bancaire, carte Aurore. Veuillez visiter le site de Paypal pour tout autre moyen de paiement supporté.

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

 

Article 6 : Livraison

 

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du processus de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

 

Article 7 : Disponibilités

 

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, l'Association en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande. Dans ce dernier cas, il est remboursé du prix de la commande au plus tard dans les trente jours suivants le paiement de la commande.

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le remboursement ou l’échange ne sont pas possibles pour une commande de livre électronique. Le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres électroniques.

 

Article 9 : Retour

 

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et l’Association se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine.

 

Article 10 : Responsabilité

 

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, l'Association Elenya Éditions s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à le lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes.

La responsabilité de l'Association ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

Article 11 : Service clients - Réclamations

 

Le service Clients peut être joint via le formulaire contact du site ou par messagerie à l'adresse suivante : association.elenya.editions@gmail.com

Toute réclamation devra être formulée auprès de ce même service, en précisant l'objet de la demande et les références de la commande le cas échéant.

 

Article 12 : Données personnelles

 

L'Association Elenya Éditions s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse association.elenya.edition@gmail.com

 

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité l'Association Elenya Éditions afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.