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Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le remboursement ou l’échange ne sont pas possibles pour une commande d'ebook. Le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande d'e-book.

 

Retour

 

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et l’Association se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine.

 

Responsabilité

 

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, l'Association Elenya Éditions s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à le lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes.

La responsabilité de l'Association ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 


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