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Conditions de vente de produits téléchargeables (livres électroniques)

Les fichiers numériques sont des fichiers informatiques présentés sous un format précis comme PDF et epub, permettant la représentation et la reproduction sur un appareil électronique. Une même œuvre pourra être proposée sous plusieurs formats différents.

Le téléchargement qui est la transmission d'un fichier numérique intégrant le livre numérique est choisi par le client depuis un appareil électronique lui donnant accès à l’Internet ainsi que sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce dernier. Ce site permet le téléchargement légal dans le respect des droits des auteurs. La reproduction sans autorisation du contenu des livres numériques proposé par Elenya Éditions, quels que soient le support et le format, est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez.

La lecture, le transfert et la gravure sont limités à un usage privé. Pour un autre usage un accord particulier doit être convenu avec Elenya Éditions.

 

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques sont présentées en détail pour chaque titre. Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et de ventes. Elles sont présumées connues et acceptées lors de la commande.

Le site de téléchargement de livres numériques est compatible avec les ordinateurs Mac et PC. Elenya Éditions se réserve le droit d'apporter à son offre présentée en téléchargement toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles. Elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

À compter de la réception de l’email de confirmation de sa commande, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le montant de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de renoncer à la lecture ou au téléchargement des dits fichiers. Ainsi, à compter de la réception de l’email de confirmation, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l'envoi de l’email de confirmation, qui équivalent à une livraison définitive du produit.


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